Conditions Générales d’Utilisation
Les conditions générales d’utilisation (CGU) doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions :
Pour la bonne compréhension des présentes CGU, les utilisateurs se réfèreront aux définitions suivantes :
« Site » : désigne le site motivistjapan.com et son contenu.
« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques disponible sur le Site.
« Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.
« Services » : désigne les services proposés par Motivist Japan.
Pour toute question, veuillez vous référer aux FAQ ou nous contacter sur info@motivistjapan.com.
Services et programmes
Article 1 : Services
Motivist Japan procure des services gratuits aux Etudiants qui consistent à les assister à venir étudier au Japon en leur fournissant informations et conseils, en les aidant à choisir l’établissement et le programme qui leur conviennent, en traduisant les documents, en les préparant à d’éventuels entretiens, en traitant leur dossier d’admission à l’école et en préparant le dossier de demande de visa le cas échéant.
Article 2 : Programmes des écoles
Les programmes auxquels les Etudiants s’inscrivent sont régis par les règles et conditions des établissements concernés. Les conseillers de Motivist Japan transmettent les informations de la manière la plus exhaustive possible et restent disponibles pour répondre aux questions des Etudiants dans les plus brefs délais (en général sous 24h ouvrées).
Article 3 : Tarifs
Les Services dont bénéficient les Etudiants sont gratuits.
Les frais de scolarité dont doivent s’acquitter les Etudiants sont ceux établis par les écoles. Les Etudiants ne bénéficient pas de remises mais ne payent pas non plus de tarifs plus élevés. Les tarifs sont les mêmes, que l’on profite des Services ou pas.
Obligations de Motivist Japan
Article 4 : Obligation de moyens
Motivist Japan fournit aux Etudiants les informations dont ils ont besoin, de la manière la plus exhaustive possible. Les conseillers de Motivist Japan s’engagent à répondre rapidement (en général sous 24h ouvrées) à toute demande et question qui leurs sont adressées. Motivist Japan est responsable d’un traitement rigoureux, complet et précis des dossiers d’admission et de visa (dans le cas des visas d’étudiant).
Article 5 : Confidentialité des informations transmises
Motivist Japan utilise et conserve les informations et documents (photocopies et/ou originaux) transmis par les Etudiants durant les procédures d’admission et de demande de visa, et seulement dans le cadre de ces procédures. Ces documents et informations restent confidentiels et ne sont transmis à des tiers (école, administration japonaise) que dans le but d’être admis au programme souhaité et, le cas échéant, d’obtenir un visa. Une fois les procédures achevées, les documents sont détruits. Si les Etudiants souhaitent récupérer un document original, ils doivent en faire la demande sous 6 mois après l’admission à l’école, ce sans quoi les documents en question seront détruits.
Article 6 : Contacts
Motivist Japan tient informés les Etudiants tout au long du processus et est autorisé de le faire par téléphone, email ou courrier.
Article 7 : Informations transmises
Motivist Japan et ses conseillers s’efforcent toujours de procurer aux Etudiants les meilleurs conseils possibles. Cependant, les règles et conditions, les tarifs des écoles sont suspectibles de changer à tout moment sans que Motivist Japan et ses conseillers n’en aient encore été avisés et ils ne sauraient en être tenus responsables. De la même manière, Motivist Japan n’est pas responsable de toute erreur ou information erronnée qui se serait glissée sur le Site.
Article 8 : Résultats des demandes d’inscription et de visas
Motivist Japan s’engage à procéder à une préparation complète et minutieuse des dossiers des Etudiants. En revanche, Motivist Japan ne peut être tenu responsable de l’approbation ou de la validité d’une demande de visa faite par les Etudiants ou par Motivist Japan au nom des Etudiants. Le droit de délivrer ou de refuser un visa est de la seule compétence de l’ambassade du Japon ou tout autre organisme d’état japonais.
Article 9 : Assistance
Motivist Japan s’engage à assister les Etudiants lors de leur séjour au Japon, dans la mesure de ses possibilités et à distance, si les Etudiant sollicite la compagnie. Les Etudiants peuvent contacter par téléphone ou par email Motivist Japan et un conseiller leur répondra rapidement pendant les horaires d’ouverture.
Obligations des Etudiants
Article 10 : Contacts
Les Etudiants ont pour responsabilité de conserver un contact régulier avec Motivist Japan tout au long des procédures d’admission et de demande de visa.
Article 11 : Comportement
Il est attendu des Etudiants qu’ils donnent à Motivist Japan des informations véridiques et qu’ils se conduisent avec respect vis-à-vis des employés de Motivist Japan ainsi qu’au Japon durant leur séjour, qu’ils fassent preuve de respect et maturité vis-à-vis des japonais, dans leur vie de tous les jours, envers leurs voisins, les autres étudiants, les employés de l’école etc …
Article 12 : Règlements
Les Etudiants doivent payer les frais (admission, scolarité et autres) à leur école en temps et en heure, et selon les modalités souhaitées par l’école et transmises préalablement par Motivist Japan aux Etudiants.
Article 13 : Remboursements
En cas de rejet de la demande visa, les Etudiants doivent retourner à Motivist Japan le « Certificate of Eligibility » original accompagné de la lettre de refus de l’ambassade. C’est une condition indispensable pour que les frais de scolarité (et autres frais remboursables le cas échéant) soient remboursés. Une autre condition indispensable pour ce remboursement est que la demande des Etudiants n’ait pas été refusée à cause d’informations fausses, incomplètes ou sciemment cachées par les Etudiants. Les remboursements sont destinés à la personne qui avait effectué le paiement initial. Ils sont effectués par virement bancaire.
Si les Etudiants annulent leur programme après avoir obtenu leur « Certificate of Eligibility » mais avant de se rendre au Japon, les conditions de remboursement de leur école s’appliquent, en sus de quoi Motivist Japan applique des frais de dossier de 30.000 ¥.
Une fois leur programme commencé, en cas d’annulation des Etudiants les conditions de remboursement de leur école s’appliquent, en sus de quoi Motivist Japan déduit des frais de 30% sur le montant remboursé.
Clause de non-responsabilité
Article 14 : Clause de non-responsabilité
Motivist Japan n’est responsable d’aucune conséquence, de quelque ordre que ce soit, directe ou indirecte, émanant des Services. De la même façon, Motivist Japan n’est aucunement responsable de la non-véracité des informations et documents produits par les Etudiants, ni n’est responsable des actes des Etudiants au Japon quels qu’ils soient.
Site
Article 15 : Copyright
Le contenu du Site appartient à Motivist Japan. L’utilisation de tout élément du Site est subordonnée à l’autorisation expresse préalable de Motivist Japan pour toute reproduction, publication, copie de tout élément du Contenu. L’Utilisateur s’engage à une utilisation du Contenu du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Article 16 : Informations
Motivist Japan s’efforce de mettre à jour et contrôler l’exactitude des informations sur le Site mais ne peut toutefois donner aucune assurance implicite ou explicite de garantie concernant l’exactitude, l’authenticité ou l’intégrité des informations.
Article 17 : Responsabilité et force majeure
Toute responsabilité de Motivist Japan (négligence comprise) pour des dommages ou des conséquences consécutives à l’accès au Contenu ou à usage, (ou à l’impossibilité d’accès ou d’usage) est exclue. Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 18 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Motivist Japan qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de Motivist Japan concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article 19 : Cookies
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Article 20 : Droit applicable
La législation japonaise s’applique aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Des questions ou commentaires ? Contactez-nous sur info@motivistjapan.com.
Consultez aussi nos FAQ pour plus de renseignement.
Mentions légales :
| Compagnie | Motivist Japan, Inc. |
| Adresse | Makuhari Green Height 123, 5-417-222 Makuhari-cho, Hanamigawa-ku, Chiba-shi, Chiba 262-0032 Japan |
| Président | Monsieur A. Hai |
| Date de création | March 12, 2015 |
| Numéro d’immatriculation | 0400-01-089622 (Chiba Legal Affairs Bureau) |
| Capital | 10.000.000 Yen |
| Banque | Chiba Bank |
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